1. Introduction

Le présent site Web est exploité par BioForest Technologies Inc. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à

BioForest Technologies Inc.. L’utilisation de notre site Web est soumise aux conditions d’utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les « conditions »). Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions générales ou les clauses de non-responsabilité figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement les conditions. Les conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des commerçants, des vendeurs et/ou des contributeurs de contenu. Si vous accédez à ce site Web et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les conditions et notre politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les conditions ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser l’un des services de notre site Web ou à passer une commande sur notre site Web.

 

2. Utilisation de notre site Web

Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans limitation, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la vie privée. En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat obligatoire. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener des activités qui constitueraient une infraction civile ou pénale ou qui enfreindrait une loi quelconque. Vous vous engagez à ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site Web ou d’accéder à nos systèmes sans autorisation. Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de pouvoir exécuter votre commande ou vous contacter en cas de besoin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos coordonnées. Vous nous autorisez à recueillir et utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

 

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification au site Web, y compris la résiliation, le changement, la suspension ou l’interruption de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l’utilisation de notre site Web. Vous acceptez de revoir régulièrement les conditions, et le fait de continuer à accéder à notre site Web ou de l’utiliser signifie que vous acceptez les modifications. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par le biais de notre site Web.

 

4. Produits ou services

Tous les achats effectués sur notre site Web sont soumis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, ménage, région géographique ou juridiction. Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont indiqués en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, y compris, sans limitation, les commandes qui semblent être passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous jugeons que vous avez passé une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes. Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits sur notre site Web. Nous avons fait des efforts pour que la couleur et le design de nos produits soient affichés aussi clairement que possible sur notre site Web.

 

5. Liens vers les sites Web tiers

Les liens vers ou à partir de sites Web en dehors de notre site Web sont uniquement destinés à la commodité. Nous n’examinons pas, n’approuvons pas, ne cautionnons pas et ne contrôlons pas les sites liés à notre site Web, leur contenu, les tiers qui y sont nommés ou leurs produits et services, et nous ne sommes pas responsables de ces sites. La connexion à tout autre site se fait à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables des dommages liés à la connexion. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont uniquement destinés à des fins de commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou des conséquences liées au téléchargement des logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel.

 

6. Commentaires, réactions et autres soumissions sur l’utilisation

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou via notre site Web ou les services disponibles en relation avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l’entière responsabilité du contenu, y compris, mais de façon limitée, en ce qui concerne sa légalité, et sa marque, ses droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

 

Vous acceptez que tout contenu que vous soumettez en réponse à une demande de notre part pour une soumission spécifique puisse être révisé, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous acceptez également que nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité du contenu, de payer une compensation pour le contenu ou de répondre au contenu.

Vous vous engagez à ne pas publier, distribuer ou partager sur notre site Web tout contenu protégé par un droit d’auteur, une marque commerciale, un brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire de ce droit de propriété. Vous acceptez également que votre contenu ne soit pas illégal, abusif ou obscène et qu’il ne contienne pas de logiciels malveillants ou de virus informatiques susceptibles d’affecter le fonctionnement de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous produisez et de son exactitude. Nous n’avons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité de publier sur notre site Web et de retirer et/ou de supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à ce retrait et/ou cette suppression et renoncez à toute réclamation contre nous pour le retrait et/ou la suppression de votre contenu.

 

7. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

 

8. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou actuel. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d’une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité des produits et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations de prix ou de disponibilité incorrectes, dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

 

9. Décharge et limitation de responsabilité

Vous assumez toute responsabilité et tout risque en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, qui est fourni « tel quel » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles à partir ou via notre site Web, y compris, sans limitation, tout le contenu et les matériaux, et les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des informations, l’accès ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services mis à disposition par celui-ci seront opportuns, sûrs, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou les serveurs qui rendent notre site disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

 

L’utilisation de notre site Web est à vos propres risques et vous assumez l’entière responsabilité des coûts liés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation de notre site Web.

En aucun cas, nous, ou nos filiales, nos fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ou l’un de nos directeurs, responsables, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou employés respectifs, ne serons responsables envers vous des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, des pertes ou causes d’action, ou des pertes de revenus ou de profits, la perte d’activité ou de ventes, ou tout autre type de dommage, qu’il soit fondé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser ou de la performance de notre site Web ou du contenu ou du matériel ou des fonctionnalités de notre site Web, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

 

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des exclusions ou limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos filiales et nos directeurs, responsables, agents, entrepreneurs et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques) découlant de, liée à ou en relation avec votre utilisation de notre site Web, votre violation des conditions, ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le site Web par vous, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle toute information ou matériel fourni par vous viole les droits de propriété d’un tiers.

 

11. Intégralité de l’accord

Les conditions et tous les documents qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou par écrit. Vous et nous reconnaissons qu’en concluant ces conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une quelconque représentation, engagement ou promesse donnée par l’autre ou sous-entendue à partir de tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces conditions, sauf si cela est expressément indiqué dans les conditions.

 

12. Renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un défaut ne constituera pas une renonciation à un défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

 

13. Rubriques

Tous les titres et rubriques sont donnés à titre indicatif.

 

14. Séparabilité

Si l’une des dispositions des conditions est déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions, qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

 

15. Loi applicable

Tout litige découlant des conditions, de la politique de confidentialité, de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web ou s’y rapportant sera résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure concernant les conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Sault Ste. Marie, en Ontario, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et au lieu de réunion de ces tribunaux.

 

16. Questions ou préoccupations

Veuillez nous faire parvenir vos questions, commentaires et réactions à l’adresse suivante : support@bioforest.ca.